Par sa nature transversale, le droit de l’internet se compose d’un corpus de règles juridiques « traditionnelles » telles que celles issues du droit de la consommation, du droit du travail, du droit de la propriété intellectuelle, auxquelles se sont ajoutées des règles propres ou adaptées à ce media, pour tenir compte de sa spécificité notamment du droit des données personnelles.

Le droit de l’internet fait ainsi appel aux connaissances du généraliste du droit, auxquelles doit nécessairement être alliée une connaissance pointue du secteur des nouvelles technologies.

Notre cabinet d’avocats spécialisé en droit de l’internet et de l’informatique jouit d’une expérience reconnue dans ce domaine. Le Cabinet conseille et assiste les entreprises et les particuliers, qu’il s’agisse de prestataires internet (rédaction de contrats d’accès et d’hébergement …), d’entreprises exerçant une activité commerciale en ligne (audit de sites web et rédaction de conditions générales de vente, contrats de concession en ligne de licences d’utilisation de contenus, projets mettant en œuvre des procédés de signature et d’archivage électronique …)

L’expertise du Cabinet s’étend également aux contrats informatiques tes que les contrats de concession de licence, contrat de maintenance, de prestation de service.

Le cabinet connait une expertise significative en matière de droit aérien et sur les problématiques touchant au droit des transports. À ce titre, le Cabinet dispose d’une compétence spécifique concernant l’ensemble des formalités administratives liées à l’immatriculation des aéronefs auprès de la Direction de l’Aviation Civile Marocaine.

Le Cabinet a également acquis une expérience en droit aéronautique dans le domaine des financement d’aéronefs notamment dans le cadre de la préparation des documents constituant les conditions suspensives à la livraison des aéronefs tels que prévus auxdits contrats et sollicités par les organismes de garantie.

Le cabinet dispose également des compétences nécessaires en vue de procéder à l’étude et la validation de contrats dits flottes et aéronautiques tels :

• Les contrats de location, sous location, affrètement, achat et vente d’aéronefs ;

• Les Contrats aéronautiques (contrat d’achat / location de moteur, trains d’atterrissage, contrat d’entretien, de réparation…) ;

• Contrats de partenariat conclus par les Compagnies aériennes tels que (code share),contrats « handling », « hedging », carburant, consulting, IATA, vente à bord, déménagement de simulateur...;

Le droit de la protection des données personnelles soumet les personnes morales (entreprises, associations, collectivités territoriales, établissements publics…) à de nombreuses obligations et contraintes dont le non-respect peut conduire à des sanctions pénales. La CNDP diligente de multiples contrôles, auxquels les entreprises doivent se préparer.

Le Cabinet intervient de manière régulière auprès de sociétés notamment dans les secteurs sensibles (banque, santé, transport, les sociétés de sondages…).

Le cabinet offre à ses clients toute une gamme de prestations en matière de données personnelles, et notamment la réalisation d’audits de traitement de données personnelles, l’assistance et le conseil dans la mise en oeuvre de la réglementation relative aux données personnelles, l’assistance dans les formalités à accomplir auprès de la CNDP, la sensibilisation aux obligations qui pèsent sur le responsable de traitement de données personnelles ou encore la rédaction de contrats de transferts de données personnelles ou de règles internes.

La circulation des biens et des personnes, les mouvements internationaux de marchandises et de capitaux, exposent les opérateurs du commerce international à l’application du droit des transports.

Le Cabinet est tout particulièrement spécialisé en droit de la commission de transport.

Il maîtrise, à ce titre, les réglementations nationales qui régissent la responsabilité des organisateurs de transport.

Il conseille ses clients au plan contractuel (contrats de logistique, contrats projets, Conditions générales de transport etc.), et généralement sur toutes les questions relatives aux transports combinés.

Il est également compétent en matière de transport routier national et international en ce qui concerne les contentieux liés aux marchandises transportées.

La propriété intellectuelle est un enjeu majeur pour le bon développement de l’activité des entreprises et des créateurs. C’est une branche du droit recouvrant à la fois la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique.

Ces droits immatériels présentent des spécificités importantes et les problématiques qui s’y attachent nécessitent d’être traitées par des avocats spécialisés, à même d’apporter les réponses les plus adaptées.

La prise en compte des différents droits de propriété intellectuelle est incontournable à tous les stades de l’évolution d’une entreprise, que ce soit dans le cadre de la gestion quotidienne de son activité, pour des lancements de projets, ou en cas de différends avec des tiers. Les enjeux de la propriété intellectuelle dans l’environnement numérique apparaissent d’autant plus essentiels à maîtriser.

Pour optimiser la protection des créations de ses clients, le Cabinet accompagnent ses clients dans le dépôts de marques et dessins et modèles auprès de l’ Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC).

Afin de sécuriser les projets de dépôts, les conseils en propriété intellectuelle du Cabinet sont à même de réaliser des recherches d’antériorités permettant de déterminer au préalable l’opportunité d’un dépôt au regard des éventuels droits antérieurs détenus par des tiers.

Le Cabinet évalue également la validité de la marque afin que ses clients puissent capitaliser sur des signes distinctifs qu’ils pourront protéger efficacement.

Le Cabinet a développé une expertise en matière de négociation et de rédaction de contrats de licences de marques.

Enfin, le Cabinet rédige régulièrement tous types de cessions de droits.

Le cabinet a également une expertise dans le cadre de l’accompagnement de franchiseurs, de la rédaction de chartes du respect de la propriété intellectuelle par les franchisés.

Le droit du travail est complexe et nécessite une veille juridique constante permettant de suivre l’évolution des textes, mais également de la jurisprudence. En collaborant avec les directions des ressources humaines, le Cabinet prend en charge l’ensemble des missions en relation avec le droit du travail, depuis l’embauche jusqu’au contentieux résultant d’un licenciement, d’une rupture conventionnelle ou encore d’une démission :

Le cabinet a notamment développe une expertise dans les aspects suivants:

• Assistance dans le choix et la rédaction des contrats de travail (CDI, CDD...), en tenant compte de clauses spécifiques (période d’essai, rémunération, objectifs, clauses de mobilité, d’exclusivité, de non-concurrence, etc.) ;

• Modifications de contrat ou des conditions de travail ;

• Rupture de la période d’essai ;

• Assistance dans les procédures de licenciements Assistance dans la rédaction de notifications de licenciement ;

• Rédaction de protocoles transactionnels ;

• Préparation et analyse des entretiens d’évaluation ;

• Mise en place de mesures disciplinaires ;

• Accompagnement des entreprises dans le cadre du respect des règles de sécurité, d’hygiène, de sécurité de l’information et traitement des données à caractère personnel.

Le cabinet intervient à toutes les étapes de la vie de l'entreprise.

Ainsi dès la création d'une société, il est en mesure de conseiller et assister les futurs associés ou actionnaires sur le meilleur choix de structure et de statuts pour les dirigeants.

Le cabinet assure le suivi juridique des structures sociales.